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Droit de la santé Caroline Koch

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Date : 26 janvier 2015

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L’acupuncture : une activité réservée aux médecins seulement

Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de Cassation rappelle que l’exercice de l’acupuncture est réservé aux seuls médecins.

Ainsi, la pratique de l’acupuncture par un non-médecin constitue un exercice illégal de la médecine.

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Droit des sociétés Maitre Bruno Tourret

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Date : 10 décembre 2014

Carte E-Business

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Découvrez l’entretien de Bruno Tourret accordé au magazine L’Expansion, dans les kiosques depuis le 3 décembre.

Interview de Maître Bruno Tourret dans l’Expansion à propos de «  l’avocat, le partenaire clé de l’entreprise »

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Droit des assurances Maitre Mathilde Merckx

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Date : 24 novembre 2014

Carte E-Business

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« Our body », le retour Illicéité du contrat d’assurance portant sur une exposition de corps humains

On se souvient des vives réactions suscitées, dès février 2009, par l’organisation de l’exposition « Our body – A corps ouverts » [1], consistant à montrer des corps humains conservés par plastination[2], et mis en scène dans diverses situations sportives ou de loisirs (ex : jeu d’échecs, vélo…).

Saisi par les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine », le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris avait prononcé l’interdiction de poursuivre l’exposition litigieuse.

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Droit de la santé Alice Duriez

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Date : 06 novembre 2014

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Indépendance du médecin et diagnostic d’un confrère

Un médecin est-il lié par le diagnostic d’un autre confrère ?

A l’occasion d’un arrêt rendu le 30 avril 2014 (n° 13-14.288), la Cour de cassation a statué sur l’indépendance professionnelle du médecin lorsqu’il est question du diagnostic d’un confrère.

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Droit de la santé Caroline Koch

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Date : 27 octobre 2014

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Psychiatrie et meurtre commis par un patient : Un établissement de santé reconnu responsable

C’est la peur de tous les psychiatres et établissements de santé : le meurtre commis par un patient ou un ancien patient. Pourquoi et dans quelle mesure un établissement peut-il être reconnu pour responsable dans le cas d’un meurtre commis par un ancien patient ?

Par cet arrêt en date du 25 septembre 2014, la cour administrative d’appel de Paris donne un élément de réponse : le délai entre l’acte et les dates de suivi du patient.

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