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Maitre Jérémie Blond

Posté par

Date : 11 janvier 2012

Temps de trajet: au-delà du temps normal, attention compensation !

Sous quelles conditions le temps de trajet doit-il donner lieu à rémunération ?

 

Le temps de trajet n’est pas du travail effectif et ne donne pas lieu à rémunération complémentaire. Toutefois, si le temps de trajet est anormal, en ce qu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvrira droit à compensation, sauf… Sauf à ce que la sujétion du salarié aux directives de son employeur conduisent à y voir du temps de travail effectif, auquel cas le temps de trajet ouvrira droit à rémunération, le cas échéant au titre des heures supplémentaires.

 

 Petite question, mais ô combien fréquente en pratique : le temps de trajet constitue-t-il du temps de travail effectif ouvrant droit à rémunération ? Posons la question un beau matin en première page de 20 Minutes, et observons les regards éberlués. Bien sûr que non !

 Les solutions sont évidemment plus contrastées. Les salariés en fréquent déplacement en savent quelque chose et cherchent souvent conseil.

 A tout principe, son exception !

 Jusqu’à la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, la question de savoir si, et à quelles conditions, le temps de trajet donne lieu à rémunération relevait de la seule jurisprudence, par référence à la définition du temps de travail effectif, « temps pendant lequel le salarié doit se tenir à la disposition de l’employeur ».

Issu de la loi précitée, le désormais article L 3121-4 du code du travail pose un principe selon lequel « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».

Aussitôt posé, le principe est tempéré par le second alinéa : « toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière ». Et de poursuivre : « la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ».

 3 règles clés à retenir

 De là, il se dégage 3 règles clés, qu’il aurait été permis d’exprimer plus simplement :

  • Le temps mis par le salarié pour se rendre sur le lieu habituel d’exécution de son contrat de travail n’est pas du temps de travail effectif. C’est du moins ce qu’il faut comprendre par la référence faite, au second alinéa, au « temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail ».

C’est en ce sens que se prononçait d’ailleurs la jurisprudence (v. par exemple : Soc. 2 juin 2004, pourvoi n° 02-42.613).

Contrairement aux questions fréquemment posées, ce n’est donc pas le lieu de travail qui importe alors. Il est bien question de se référer au temps habituel, normal, de transport entre le domicile et le lieu de travail.

  • Lorsqu’un déplacement est demandé au salarié au cours de l’horaire habituel de travail, ce temps de déplacement ne peut donner lieu à aucune minoration du salaire.

En pratique, l’employeur faisant effectuer une prestation extérieure à son salarié (mission d’audit, chantier) fera bien souvent en sorte que le salarié soit présent sur le lieu temporaire de travail pour l’équivalent de ses horaires habituels.

  • Seuls les trajets anormaux, ceux qui dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, sont soumis à régime particulier.

Il s’agira principalement du temps de déplacement entre le domicile et le lieu de mission. Se rendant sur un lieu inhabituel de travail sur les directives de l’employeur, le temps de trajet excédentaire avait été assimilé par la jurisprudence à du travail effectif, devant donner lieu à rémunération, le cas échéant au titre des heures supplémentaires (Soc. 5 mai 2004, pourvoi n° 01-43.918).

Il ressort désormais de l’article L 3121-4 du code de travail que ce temps excédentaire donne lieu à une compensation, ou sous forme de repos ou sous forme de contrepartie financière. Cette compensation doit être déterminée par convention ou accord collectif. A défaut, il revient à l’employeur de prendre une décision unilatérale après consultation, s’ils existent, du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.

A défaut d’accord, il incombe à l’employeur de prendre une telle décision unilatérale. On peut imaginer que, dans cette hypothèse, l’employeur qui ne prendrait pas de décision pourrait se voir condamner au versement de dommages-intérêts. Il sera alors conseillé à l’employeur défaillant, confronté à une réclamation de son salarié, de lui rémunéré les heures excédentaires consécutives au temps de trajet.

A distinguer : le déplacement entre deux lieux de travail

Une situation a été effleurée, qui suscite peut-être le plus de questions en pratique et le plus d’incompréhension au quotidien : celle précisément où un salarié doit se présenter à son lieu habituel de travail afin d’y récupérer du matériel et auquel il va être demandé d’être présent sur un autre site aux horaires habituels de travail. Clairement, il s’agit d’un trajet entre le siège de l’employeur et un chantier. La tentation est grande, bien souvent en toute connaissance de cause, d’estimer que le salarié ne commence à travailler qu’à partir du moment où il se présente sur le chantier.

Pourtant, il n’est pas ici question de temps de trajet excédentaire (trajet de mission). Il n’est pas question de compensation. Enfin, a priori.

Il est clair que ce temps de trajet est du travail effectif à partir du moment où l’employeur demande à ses salariés de ‘pointer’ au siège de l’entreprise et qu’il en contrôle les horaires. Il est clair également que le salarié sera à la disposition de l’employeur dès l’instant où il lui sera demandé de charger du matériel. Il nous semble qu’il en ira de même dès lors que, en définitive, il sera demandé au salarié de prendre un véhicule particulier et que le simple fait de lui demander de se présenter au préalable au siège de l’entreprise, emporte que le salarié est à la disposition de son employeur.

Bien malin, et bien imprudent, serait donc l’employeur qui tenterait de voir dans le temps de trajet entre le siège de l’entreprise et un chantier un simple temps anormal de déplacement ouvrant droit à compensation. Il s’agit en réalité d’un temps de travail effectif, ouvrant droit à rémunération et, le cas échéant, à rémunération au titre des heures supplémentaires.

C’est d’ailleurs ce qui avait déjà pu être jugé en jurisprudence (Soc. 2 juin 2004, précité) et ce qui ne semble pas devoir être remis en cause par les dispositions de l’article L 3121-4.

Les lecteurs n’ont plus qu’à refermer leur 20 Minutes sans attendre de leur temps de trajet habituel la voie vers l’augmentation du pouvoir d’achat, sauf à troquer leur canard contre la lecture de leur convention collective.

 

Textes & jurisprudence cités :

-        Article L 3121-4 du code du travail ;

-        Soc. 2 juin 2004, pourvoi n° 02-42.613 ;

-        Soc. 5 mai 2004, pourvoi n° 01-43.918

 

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