Les Avancées 2012 et le Changement dans le Droit

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Maud Bandon

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Date : 22 mai 2012

Les avancées 2012 et le changement dans le droit

Quelle évolution en 2012 ?

Mercredi se poursuit le cycle 2012 de dossiers d’AllianceJuris avec un Livre Blanc sur les avancées 2012 et le changement dans le droit.

 

La crise financière de 2008, les bouleversements économiques en Europe, le changement politique du 6 mai 2012 : ces évènements influent sur l’évolution juridique tant l’économie, les Etats et le droit sont interdépendants.

L’importance du droit n’a jamais été aussi reconnue par les entreprises et les organes publics. Il est ainsi appréhendé comme une institution par les économistes « au sens introduit par Douglass North comme les contraintes formelles et informelles qui pèsent sur les interactions économiques, politiques et sociales »[1].

Aussi intéressons-nous aux avancées juridiques en 2012, qu’elles touchent l’exercice du droit avec l’évolution de la profession d’avocat, son application dans les industries comme les biotech ou qu’elles génèrent des attentes comme dans les collectivités territoriales.

Le terme d’ « avancées » n’a pour chaque domaine de compétences pas la même signification.

 

En santé et sciences de la vie, le droit est bousculé, accompagne, encadre et parfois devance les avancées scientifiques. « Le progrès très rapide a suscité l’apparition d’une nouvelle discipline, la bioéthique, où s’affrontent essentiellement trois logiques : d’abord, celle de la science et de la médecine; ensuite, celle de l’économie, représentée notamment par de grands groupes agroalimentaires et pharmaceutiques inscrits dans la logique de la mondialisation; enfin, celle du droit en tant qu’ordre normatif exprimant un système de valeurs fondé pour l’essentiel sur les droits fondamentaux[1] ».

C’est dans cette dynamique constante que des dérogations au principe d’interdiction des recherches sur l’embryon humain conçu in vitro, ont été permises, conformément à la réforme relative à la bioéthique avec le décret du 7 juillet 2011 n° 2012-467 et du 11 avril 2012.

 

Si l’économie influence le droit et que celui-ci a un impact majeur sur les comportements et les stratégies des entreprises, le métier d’avocat lui aussi évolue. « L’avocat contemporain cumule les activités juridique et judiciaire, conseille et défend le particulier comme l’entreprise avec un élargissement de ses compétences et la diversité de ses modes d’exercice.(…)Autant d’illustrations de la spécificité d’une profession qui répond, aujourd’hui comme hier, à un défi permanent : s’adapter à la société de son temps sans renoncer à son indépendance, qui est sa raison d’être. »[2]

En droit des affaires, nous assistons à l’extension des prérogatives de l’avocat avec la possibilité de rendre exécutoire de l’acte d’avocat et la fusion des professions d’avoué et d’avocat.

 

En droit public, les avancées et le changement s’inscrivent sur la durée. « Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentrée et décentralisée (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite « loi ATR ») »[3].

Les changements amorcés il y a trente ans cette année posent la question de l’avenir de la décentralisation face au programme présidentiel.

 

Nos avocats décryptent pour vous ces avancées juridiques. Concrètement : quelles sont les dérogations 2012 sur la recherche sur les embryons humains conçu in vitro? Comment procède-t-on pour conférer une force exécutoire à un acte sous seing privé ? Quelle est l’évolution du rôle de l’avocat dans la cour d’appel? Quel avenir pour la décentralisation?

Les réponses dans le 2nd Livre Blanc d’Alliance Juris Media.

 

Bonne lecture à tous.

 

Maud Bandon

Directrice de publication



[1] IFRI RAMSES 2001 la bioéthique

[2] Le Barreau de Paris : un peu d’histoire http://www.avocatparis.org/

[3] Qu’est-ce que la décentralisation ? http://www.vie-publique.fr

 


[1] Systèmes juridiques et performance économique : droit efficace ou droit compétitif ?Benoît Cœuré Cercle des économistes

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