La Loi de finances 2012 et son avenir

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Maud Bandon

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Date : 20 juin 2012

Loi de finances 2012 : d’une rectification à l’autre

Quel impact pour les entreprises ?

Jeudi 21 juin se poursuit le cycle 2012 de dossiers d’AllianceJuris avec un Livre Blanc sur La loi de Finances 2012 et son avenir.

« Le terme « lois de finances » recouvre plusieurs types de loi : la loi de finances initiale, les lois de finances rectificatives »  De cette définition de l’annualité budgétaire de l’Etat découlent des conséquences fiscales pour les agents économiques que sont les entreprises et les particuliers.

 

Cette loi de Finance 2012 a été élaborée et promulguée dans un contexte économique incertain, avec les prévisions de croissance 2012 revues à la baisse– évaluée à 1%-, et des tenants politiques dont nous connaissons les aboutissements aujourd’hui.

Aussi intéressons-nous à l’Entreprise et comment elle est impactée directement tant au niveau de sa fiscalité, qu’en matière de droits d’enregistrement et de Tva.

Puis indirectement mais tout aussi impactant pour le secteur entrepreneurial, nous analyserons, via les mesures votées sur les particuliers, les modifications sur les principaux apports applicables à la souscription au capital des PME, aux cessions de valeurs mobilières et aux droits sociaux.

Ensuite, plus récemment, la deuxième loi de finance rectificative du 14 mars 2012 entérine les dernières mesures votées en terme de taux de TVA, de prélèvements sociaux sur les revenus du capital et de taxe sur les transactions financières.

Aujourd’hui, entre « le Premier Ministre britannique David Cameron qui dit vouloir « dérouler le tapis rouge » aux entreprises françaises[1] » et la perte du rang de « deuxième terre d’accueil des investissements étrangers au profit de l’Allemagne [2]», la France voit sa compétitivité dégradée.

Et « ce n’est pas tant le fait de ses propres faiblesses que celui des stratégies de ses principaux concurrents. Le Royaume-Uni et l’Allemagne ont su prendre acte de la nouvelle donne mondiale, restaurer leur compétitivité et conforter leurs attractivités[3]

Pourtant avec « une situation géographique au coeur de l’Europe, des infrastructures de qualité, une main-d’oeuvre qualifiée, les atouts de la France sont connus et toujours appréciés. Mais ils ne suffisent plus à faire la différence[4] ». Aussi, les attentes des entreprises françaises sont nombreuses.

Avec le changement de couleur politique, il convient de s’intéresser au futur projet de 2ème loi de finance rectificative promulguée au plus tard à la rentrée.

Maître Bruno Tourret décrypte pour vous les apports de la loi de Finance 2012 pour les entreprises françaises.

 

Bonne lecture à tous.

 

Maud Bandon

Directrice de la publication 

 

Autres Articles:



[1]David Cameron veut « dérouler le tapis rouge » aux entreprises, le Monde du 19/06

[2] La fiscalité et les charges des sociétés pèsent plus lourd de ce côté-ci de la Manche , les Echos 20/06

[3]Attractivité : la France critiquée par Londres et devancée par l’Allemagne, Frederic SCHAEFFER, les Echos, 20/06 Baromètre Ernst & Young.  

[4]Attractivité : la France critiquée par Londres et devancée par l’Allemagne, Frederic SCHAEFFER, les Echos, 20/06 Baromètre Ernst & Young.  

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