Actualités fiscales 2012 et 2013 sous le mandat Hollande

retour

Maud Bandon

Posté par

Date : 24 avril 2013

Livre blanc sur Les lois fiscales sous le mandat Hollande

Jeudi  se poursuit le cycle 2013 de dossiers d’AllianceJuris avec un Livre Blanc sur Les Lois de Finances 2012/2013 sous le mandat Hollande.

« Le terme « lois de finances » recouvre plusieurs types de loi : la loi de finances initiale, les lois de finances rectificatives ». De cette définition de l’annualité budgétaire de l’Etat découlent des conséquences fiscales pour les agents économiques que sont les entreprises et les particuliers.

 

  • La deuxième loi de finances rectificative pour 2012, n°2012-958 du 16 août 2012, est parue au journal officiel le 17 août 2012. Elle procède à un certain nombre d’apports en matière de fiscalité : des entreprises ; des particuliers ; de taxe sur la valeur ajoutée (ci-après « TVA »).  Elle a été publiée peu après l’alternance parlementaire avec pour objectif d’appliquer les promesses fiscales les plus médiatisées de François Hollande. Maître Bruno Tourret fera un focus sur les principaux apports en matière d’impôt sur les sociétés et de bénéfices industriels et commerciaux.
  • La loi de finances pour 2013, n°2012-1509 du 29 décembre 2012 est parue au journal officiel le 30 décembre 2012. Il s’agit de la première loi de finances de François HOLLANDE pour une année civile entière. La loi de finances pour 2013 apporte peu de nouveauté pour les entreprises, l’essentiel des mesures ayant été prévu dans la troisième loi de finances rectificative.
  • La troisième loi de finances rectificative pour 2012, en date du 29 décembre 2012, n°2012-1510 est parue au journal officiel le 30 décembre 2012. Il s’agit de la  dernière loi de finances rectificative de l’année 2012, venant régulariser le budget de l’Etat suite à une année riche en réformes, et par voie de conséquence, caractérisée par une grande instabilité des règles fiscales, notamment en matière de TVA.

 

Maître Bruno Tourret, Avocat Conseil et contentieux pour les entreprises et les entrepreneurs, décrypte pour nous les évolutions fiscales sous le mandat du Président Hollande.

 

Bonne lecture!

Lien vers: Le Livre blanc des lois fiscales 2012/2013 sous le mandat Hollande

 

0 commentaire(s)

Laisser un commentaire