Actualités fiscales 2012 et 2013 sous le mandat Hollande

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Actualités fiscales 2012 et 2013 sous le mandat Hollande

Livre Blanc sur Les Lois de Finances 2012/2013 sous le mandat Hollande.

  • La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 ( Août 2012): Elle a été publiée peu après l’alternance parlementaire avec pour objectif d’appliquer les promesses fiscales les plus médiatisées de François Hollande.
  • La loi de finances pour 2013 ( 29 décembre 2012): Il s’agit de la première loi de finances de François HOLLANDE pour une année civile entière.
  • La troisième loi de finances rectificative pour 2012 ( 29 décembre 2012):  Il s’agit de la  dernière loi de finances rectificative de l’année 2012, venant régulariser le budget de l’Etat suite à une année riche en réformes.