La Loi de finances 2012 et son avenir

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La Loi de finances 2012 et son avenir

Livre blanc N°3 d’Alliancejuris sur la Loi de Finances 2012 et son avenir.

Quel impact pour les entreprises?

Jeudi 21 juin se poursuit le cycle 2012 de dossiers d’AllianceJuris avec un Livre Blanc sur La loi de Finances 2012 et son avenir. « Le terme « lois de finances » recouvre plusieurs types de loi : la loi de finances initiale, les lois de finances rectificatives »  De cette définition de l’annualité budgétaire de l’Etat découlent des conséquences fiscales pour les agents économiques que sont les entreprises et les particuliers.