Auteur: Alice Duriez

Droit de la santéAlice Duriez

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Date : 26 septembre 2014

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Indemnisation et lien de causalité entre vaccination et sclérose en plaques

Dans un arrêt rendu en juin dernier, (C.A.A. Nancy 2 juin 2014, n°11NC00348) la Cour Administrative d’appel de Nancy a accordé une indemnisation record de 2 384 670,50 euros pour l’ensemble des préjudices et troubles subis par une infirmière qui avait développé une sclérose en plaques suite à une vaccination contre l’Hépatite B.

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Droit de la santéAlice Duriez

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Date : 06 mars 2014

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La notion d’« actes de soins » en chirurgie esthétique

Les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires à ces interventions peuvent-ils constituer des actes de soins au sens de l’article L.1142-1 II du Code de la santé publique ? Quelles en sont les conséquences ?

La Cour de cassation (Civ. 1ère 5 février 2014 n°12-29.140) est venue qualifier les actes de chirurgie esthétique et les actes préparatoires à ces interventions d’actes de soins au sens de l’article L. 1142-1 II du Code de la santé publique, renversant la tendance doctrinale et jurisprudentielle qui tendait à les qualifier d’actes de « confort ». Cette décision entraîne de nombreuses conséquences en matière d’indemnisation par l’ONIAM.

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Droit de la santéAlice Duriez

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Date : 22 janvier 2014

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Secret médical et maltraitances

Quel est le rôle du médecin constatant des maltraitances sur personnes vulnérables ?

Le médecin exerçant en établissement de soins qui constate des actes de maltraitance sur personnes vulnérables, peut invoquer le secret médical pour s’affranchir de dénoncer ces faits aux autorités judiciaires et administratives, dans l’hypothèse où il n’avait pas reçu l’accord des victimes. La Cour de Cassation (Cass. Crim 23 octobre 2013, n° 12-80793) a estimé qu’il se rend en revanche coupable de non-assistance à personne en danger s’il s’abstient de faire cesser ces faits délictueux.

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Droit de la santéAlice Duriez

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Date : 18 novembre 2013

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Vaccinations obligatoires et responsabilité de l’Etat

Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de vaccin « combiné » ?

La décision du Conseil d’Etat du 25 juillet 2013 (N° 347777), est venue préciser les conditions d’application de l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique, relatif à l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de vaccination obligatoire, dans le cas d’un vaccin combinant des valences obligatoires et des valences facultatives.

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