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Baux commerciaux : une clause d’indexation à base fixe est licite
Les clauses d’indexation d’un bail commercial sont-elles licites?
Les clauses d’indexation des baux commerciaux sont un enjeu économique important. Dans un environnement économique tendu, elles sont source de nombreux contentieux. Leur rédaction est très délicate. Deux décisions apportent des précisions relatives à la question récurrente : une clause à base fixe est-elle licite ? Et si oui sous quelles condition ?
Changement des horaires de travail : entre modification du contrat et modification des conditions de travail- Partie 1
Puis-je modifier les horaires de travail d’un salarié sans son accord ? Ca dépend, ça dépasse !
Un contrat de travail est susceptible d’évoluer, en même temps que les besoins de l’entreprise. A côté d’un socle contractuel intangible incluant rémunération, fonction et durée du travail, il existe un socle contractuel plus évolutif, apprécié au regard des conséquences de la modification souhaitée sur la relation de travail. Ce socle contractuel évolutif peut encore être apprécié au regard de l’intention exprimée des parties. Les horaires de travail relèvent de ce socle évolutif. La Cour de Cassation confirme et affine : un bouleversement des horaires relèvent à coup sûr du socle contractuel ; une modification des horaires, sans bouleversement, n’en relève pas, sauf atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale et au droit au repos du salarié.
Changement des horaires de travail : entre modification du contrat et modification des conditions de travail- Partie 2
Puis-je modifier les horaires de travail d’un salarié sans son accord ? Ca dépend, ça dépasse !
Un contrat de travail est susceptible d’évoluer, en même temps que les besoins de l’entreprise. A côté d’un socle contractuel intangible incluant rémunération, fonction et durée du travail, il existe un socle contractuel plus évolutif, apprécié au regard des conséquences de la modification souhaitée sur la relation de travail. Ce socle contractuel évolutif peut encore être apprécié au regard de l’intention exprimée des parties. Les horaires de travail relèvent de ce socle évolutif. La Cour de Cassation confirme et affine : un bouleversement des horaires relèvent à coup sûr du socle contractuel ; une modification des horaires, sans bouleversement, n’en relève pas, sauf atteinte excessive au droit au respect de la vie personnelle et familiale et au droit au repos du salarié.