Tag : contrat d’assurance

Maitre Mathilde Merckx

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Date : 24 novembre 2014

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« Our body », le retour Illicéité du contrat d’assurance portant sur une exposition de corps humains

On se souvient des vives réactions suscitées, dès février 2009, par l’organisation de l’exposition « Our body – A corps ouverts » [1], consistant à montrer des corps humains conservés par plastination[2], et mis en scène dans diverses situations sportives ou de loisirs (ex : jeu d’échecs, vélo…).

Saisi par les associations « Ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine », le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris avait prononcé l’interdiction de poursuivre l’exposition litigieuse.

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Maitre Cedric David

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Date : 04 décembre 2012

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Le rôle de la société apéritrice dans le domaine de la coassurance

Quel est le rôle de la Société apéritrice dans le domaine de la coassurance ?

La coassurance consiste en un partage proportionnel d’un même risque entre plusieurs assureurs. Chacun accepte un certain pourcentage du risque, reçoit en échange ce même pourcentage de cotisation et, en cas de sinistre, sera individuellement tenu au paiement de la même proportion des prestations dues.

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