Emport de copies des documents comptables dans le cadre d’une procédure de contrôle fiscal

Quelles sont les conséquences de l’emport de documents comptables originaux en cas de contrôle fiscal ?

Dans le cadre d’un contrôle fiscal, se pose souvent la question de savoir quels sont les éléments qui doivent être communiqués au vérificateur et quels sont les documents qu’il peut emporter.

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