Tag : droit des sociétés

Maitre Bruno Tourret

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Date : 10 décembre 2014

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Découvrez l’entretien de Bruno Tourret accordé au magazine L’Expansion, dans les kiosques depuis le 3 décembre.

Interview de Maître Bruno Tourret dans l’Expansion à propos de «  l’avocat, le partenaire clé de l’entreprise »

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Maître Thomas Ehrecke

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Date : 15 octobre 2013

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Limites de l’activité concurrente par l’associé d’une société

L’associé d’une société peut-il exercer une activité concurrente de celle de cette société? Qu’en est-il s’il en est ou a été le dirigeant?

Si l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente à celle de la société, le dirigeant, lui, est tenu d’un devoir de loyauté. Ce devoir peut persister après que le dirigeant a quitté ses fonctions.

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Maître Thomas Ehrecke

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Date : 03 juin 2013

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Procédures collectives : Débiteur en cessation de paiement

Dans un environnement économique difficile, de nombreuses entreprises ont du mal à faire face à leur passif. Quelle procédure s’applique à quelle situation? Et en quoi une procédure collective représente-t-elle une chance?

Pendant les premiers 45 jours de la cessation de paiement le débiteur peut demander l’ouverture d’une procédure de conciliation (supra) ou le la mise en redressement ou la liquidation judiciaire. Passé ce délai, la conciliation ne lui est plus ouverte. Il sera obligatoirement soumis au régime plus coercitif du redressement ou de la liquidation judiciaire.

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Maitre Bruno Tourret

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Date : 11 avril 2013

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Facturation de l’entreprise et application depuis le 1er janvier 2013: ce qu’il faut obligatoirement faire figurer (2)

Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur vos documents précontractuels et sur vos factures ?

Les mentions à faire figurer sur les factures sont souvent négligées par les entrepreneurs alors que l’absence d’une mention obligatoire peut entraîner l’application de lourdes sanctions. Nous allons donc évoquer les mentions rendues obligatoires par le code de commerce dans l’article L.441-6.

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