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Temps de trajet: au-delà du temps normal, attention compensation !
Sous quelles conditions le temps de trajet doit-il donner lieu à rémunération ?
Le temps de trajet n’est pas du travail effectif et ne donne pas lieu à rémunération complémentaire. Toutefois, si le temps de trajet est anormal, en ce qu’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il ouvrira droit à compensation, sauf… Sauf à ce que la sujétion du salarié aux directives de son employeur conduisent à y voir du temps de travail effectif, auquel cas le temps de trajet ouvrira droit à rémunération, le cas échéant au titre des heures supplémentaires.
Durée de travail d’un salarié : attention au contrôle opéré au moyen d’un GPS
Puis-je contrôler le travail, et en particulier la durée du travail, des salariés au moyen d’un système GPS ?
Il est tentant pour un employeur de placer un système de géolocalisation (GPS) sur le véhicule d’un salarié itinérant pour en contrôler les horaires et la destination. Pour autant, l’employeur n’est pas libre et doit respecter le droit à la vie privée et la liberté d’aller et venir du salarié qui s’appliquent au sein même de l’entreprise. Il sera ainsi tenu de faire une déclaration auprès de la CNIL. Mais encore, le système de contrôle par GPS ne sera licite que pour autant que le salarié n’est pas libre dans l’organisation de son travail et qu’il n’existe aucun autre moyen de contrôler les horaires effectués par ce salarié.
Le forfait-jours sauvé ? Pas si simple
J’emploie des cadres qui organisent eux-mêmes leur temps de travail. Puis-je toujours leur faire signer un forfait-jours sans contrôler le temps qu’ils consacrent effectivement à l’entreprise ?
La presse généraliste s’en est fait l’écho. Le forfait-jours était menacé, mettant en péril le statut des cadres, au risque d’accroître considérablement les coûts pour l’employeur. En fait non, la Cour de Cassation n’a pas suivi quelque cadre revendicatif et qui aspirait au paiement des heures supplémentaires. Or, si le principe du forfait-jours est maintenu, c’est au prix d’une interprétation dite neutralisante et de conditions jurisprudentielles complétant les dispositions légales. Retour et précisions.