Tag : fonction publique
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Comment déterminer et prouver un harcèlement moral ?
Le harcèlement moral est défini comme étant constitué par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité de l’agent public, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. L’une des difficultés est d’opérer une distinction entre les agissements revêtant effectivement le caractère de harcèlement moral des agissements relevant de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique motivé par l’intérêt du service.
D’un CDD à un CDI- Partie 2
La transformation d’un contrat à durée déterminée d’un agent public contractuel en un contrat à durée indéterminée : un véritable renouvellement du contrat ou une simple reconduction ?
La Directive n° 1999/70 du 28 juin 1999 est transposée en droit interne par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique pose les conditions requises pour permettre à un agent contractuel de droit public de voir son CDD transformé en CDI. L’objectif de lutte contre la précarité et des abus du CDD semble ainsi atteint. Mais la décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 5 mai 2011 relance aujourd’hui le débat et tend à confirmer l’idée, après quelques années de pratique, de la création d’un CDI précaire.
D’un CDD à un CDI-Partie 1
La transformation d’un contrat à durée déterminée d’un agent public contractuel en un contrat à durée indéterminée : un véritable renouvellement du contrat ou une simple reconduction ?
La Directive n° 1999/70 du 28 juin 1999 est transposée en droit interne par la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique pose les conditions requises pour permettre à un agent contractuel de droit public de voir son CDD transformé en CDI. L’objectif de lutte contre la précarité et des abus du CDD semble ainsi atteint. Mais la décision du Tribunal administratif de Rennes en date du 5 mai 2011 relance aujourd’hui le débat et tend à confirmer l’idée, après quelques années de pratique, de la création d’un CDI précaire.
Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 2
L’agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?
Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l’absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.
Le décompte du temps de travail des agents absents pour raison de santé- Partie 1
L’agent en congé pour raisons de santé peut-il générer de la RTT?
Après des hésitations jurisprudentielles justifiées notamment par l’absence de précision des textes applicables, le législateur a décidé pour des raisons budgétaires que les agents malades ne génèrent pas de RTT.