Tag : Indemnisation

Alice Duriez

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Date : 26 septembre 2014

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Indemnisation et lien de causalité entre vaccination et sclérose en plaques

Dans un arrêt rendu en juin dernier, (C.A.A. Nancy 2 juin 2014, n°11NC00348) la Cour Administrative d’appel de Nancy a accordé une indemnisation record de 2 384 670,50 euros pour l’ensemble des préjudices et troubles subis par une infirmière qui avait développé une sclérose en plaques suite à une vaccination contre l’Hépatite B.

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Caroline Koch

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Date : 09 avril 2013

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Le retour à une définition stricte du préjudice d’agrément

Dans quelles conditions un patient peut demander l’indemnisation de son préjudice d’agrément ?

Le préjudice d’agrément caractérise l’impossibilité pour la personne, provisoire ou définitive, de continuer à pratiquer des activités de loisirs qui étaient régulières avant l’accident. Conformément à cette définition, un patient, souhaitant obtenir une indemnisation à ce titre, doit justifier de la pratique de ses activités de loisirs avant l’accident.

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Mathieu Schell

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Date : 09 octobre 2012

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Le recours subrogatoire de l’ONIAM après substitution

L’ONIAM peut-il exercer un recours subrogatoire contre un établissement public de santé lorsque la victime n’a pas contesté la décision de rejet de sa demande préalable d’indemnisation dans le délai de recours contentieux ?

La même question était posée à l’égard du recours subrogatoire des caisses d’assurance maladie. Enfin, l’ONIAM est-il toujours obligé de se substituer à l’assureur du responsable du dommage lorsque la décision de rejet d’indemnisation est devenue définitive ?

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Mathieu Schell

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Date : 20 septembre 2012

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La procédure de règlement amiable des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Comment la victime d’un dommage imputable à une activité de prévention, de diagnostic ou de soins peut-elle saisir la CCI?

Un décret du 2 mars 2012[1] supprime le terme « régionale » de la dénomination « Commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux » (CRCI). L’occasion de revenir sur la procédure d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, d’affections iatrogènes et d’infections nosocomiales, à l’indemnisation via la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI).

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Maître Morgane Morey

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Date : 11 septembre 2012

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Indemnisation par l’ONIAM des victimes indirectes de contamination par transfusion

Peut-on faire peser les conséquences dommageables d’un comportement irresponsable sur la solidarité nationale ?

L’Office national des accidents médicaux (ONIAM) est l’établissement public administratif de l’Etat créé par la loi du 4 mars 2002 ayant pour mission de prendre en charge les dommages qu’ont subi certaines personnes au titre de la solidarité nationale. Qu’en est-il cependant des dommages liés à l’addition de deux facteurs, une contamination par transfusion suivie d’un comportement irresponsable ? Par un arrêt du 28 juin 2012, la Cour de Cassation admet l’indemnisation de la victime alors même que sans la survenance d’un de ces facteurs déterminants, la contamination n’aurait pas eu lieu.

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