Tag : indépendance professionnelle du médecin

Alice Duriez

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Date : 06 novembre 2014

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Indépendance du médecin et diagnostic d’un confrère

Un médecin est-il lié par le diagnostic d’un autre confrère ?

A l’occasion d’un arrêt rendu le 30 avril 2014 (n° 13-14.288), la Cour de cassation a statué sur l’indépendance professionnelle du médecin lorsqu’il est question du diagnostic d’un confrère.

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