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La Réforme de la sécurité sanitaire 2011 : entre communication et application
Mercredi 18 avril 2012 s’ouvre le premier cycle de dossiers d’AllianceJuris avec un Livre Blanc sur la Réforme de la sécurité sanitaire 2011 , avec un focus sur les volets clefs de cette réforme globale du droit des produits de santé.
Etat des lieu du régime d’indemnisation des victimes du benfluorex Partie 3 : l’indemnisation
Etat des lieux 3ème partie : L’indemnisation
La loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finance rectificative pour 2010 dans sa seconde partie titre II, complétée par le Décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l’indemnisation des victimes du benfluorex a mis en place une procédure spécifique relative à l’indemnisation des victimes de benfluorex.
Régime d’indemnisation des victimes du benfluorex : état des lieux. 2ème partie: l’expertise
La loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finance rectificative pour 2003 dans sa seconde partie titre II, complétée par le Décret n°2011-932 du 1er août 2011, a mis en place une procédure spécifique relative à l’indemnisation des victimes de benfluorex.
Régime d’indemnisation des victimes du benfluorex : état des lieux. 1ère partie: L’instruction
La loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finance rectificative pour 2003 dans sa seconde partie titre II, complétée par le Décret n°2011-932 du 1er août 2011, a mis en place une procédure spécifique relative à l’indemnisation des victimes de benfluorex.