Tag : médicament

Caroline Koch

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Date : 22 octobre 2013

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Nouvelle étape dans la transparence : la mise en place d’un site internet sur les médicaments et leurs dangers

Qu’amène le Décret n°2013-870 du 27 septembre 2013 dans la transparence en santé?

Après les scandales liés au médiator ou aux vaccins, voire même aux prothèses PIP, le gouvernement vient de mettre en place un site internet afin d’informer la population sur les médicaments et leurs effets secondaires mais surtout la balance bénéfice-risque (http://www.medicaments.gouv.fr). Ce décret prévoit en outre des innovations sur le contrat de bon usage des médicaments.

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Maître Morgane Morey

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Date : 27 mai 2013

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Plus de transparence lors de la fixation des prix des médicaments

Dans quelle mesure la Directive 89/105/CEE devrait-elle être modifiée?

La Directive 89/105/CEE[1] relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie devrait être abrogée.

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Maître Morgane Morey

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Date : 21 mars 2013

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Courtage et Vente de médicaments sur internet

Qu’est-ce que le courtage des médicaments et comment est-il encadré ?
La vente de médicaments sur internet est-elle autorisée?

L’ordonnance n°2012-1427[1] du 19 décembre 2012 et le décret n°2012-1562[2] du 31 décembre 2012 relatifs notamment à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet légalisent et organisent le commerce électronique de certains médicaments sous le contrôle des pharmaciens. Ces deux textes mettent également en place l’activité de courtage

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Maître Morgane Morey

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Date : 06 février 2013

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Vente de médicaments sur internet

La vente de médicaments sur internet est-elle autorisée?

L’ordonnance n° 2012-1427[1] du 19 décembre 2012 relative notamment à l’encadrement de la vente de médicaments sur internet légalise et organise le commerce électronique de certains médicaments sous le contrôle des pharmaciens.

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Maître Morgane Morey

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Date : 20 décembre 2012

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La fixation des prix des médicaments

Les entreprises commercialisant des médicaments fixent-elles librement leurs prix ?

Par une série d’arrêts en sa formation de référé, le Conseil d’Etat apprécie la contestation par un laboratoire de la fixation du prix d’un produit qu’il commercialise.
Ces arrêts portent sur la commercialisation de Siklos en France et constituent une illustration des différents obstacles auxquels le laboratoire peut se heurter lors de la fixation du prix d’une des spécialités qu’il commercialise. Ces arrêts mettent également en lumière les différents moyens de contestation qui s’offrent à lui tout au long de la procédure.

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