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Les voies d’exécution dans l’Acte Uniforme OHADA: Partie 2
Les difficultés de mise en œuvre de certaines règles générales applicables à toutes les saisies
Certaines dispositions générales de l’Acte uniforme relatives aux voies d’exécution posent d’énormes problèmes d’interprétation ou d’application par les juridictions nationales des Etats parties. Sans être exhaustif, on peut citer les articles 28, 29, 30, 32, et 49.
Les voies d’exécution dans l’Acte Uniforme OHADA: Partie 1
Les difficultés de mise en œuvre de certaines règles générales applicables à toutes les saisies
Certaines dispositions générales de l’Acte uniforme relatives aux voies d’exécution posent d’énormes problèmes d’interprétation ou d’application par les juridictions nationales des Etats parties. Sans être exhaustif, on peut citer les articles 28, 29, 30, 32, et 49.
OHADA Le recouvrement de créance: l’injonction de payer
Séminaire du 12 mai 2007 (Grand Bassam) :1ère Communication Présentée par le Président BROU KOUASSI Bertin, Magistrat, Président de Chambre à la Cour d’Appel d’Abidjan
La pratique des procédures simplifiées de recouvrement issues de l’Acte Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution
Les voies d’exécution dans l’Acte Uniforme OHADA : la pratique
2ème Communication présentée par Docteur ONANA ETOUNDI Félix, Magistrat, Juriste Expert près la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
Dans les pays de la zone franc, le droit de l’exécution des décisions de justice hérité du législateur colonial et jusque-là applicable était devenu inadapté aux exigences économiques et sociales nouvelles, engendrant de ce fait une sorte d’insécurité juridique marquée par l’ineffectivité des décisions de justice.