Tag : psychatrie

Caroline Koch

Posté par

Date : 27 octobre 2014

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Psychiatrie et meurtre commis par un patient : Un établissement de santé reconnu responsable

C’est la peur de tous les psychiatres et établissements de santé : le meurtre commis par un patient ou un ancien patient. Pourquoi et dans quelle mesure un établissement peut-il être reconnu pour responsable dans le cas d’un meurtre commis par un ancien patient ?

Par cet arrêt en date du 25 septembre 2014, la cour administrative d’appel de Paris donne un élément de réponse : le délai entre l’acte et les dates de suivi du patient.

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