Inaptitude d’un salarié : toute modification du contrat de travail exige l’accord exprès du salarié

Contraint de reclasser un salarié déclaré inapte, puis-je me dispenser de son accord pour modifier son contrat de travail ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur doit tenter, sérieusement, de le reclasser dans un poste équivalent. Cette tentative de reclassement peut conduire à une modification du contrat de travail. L’employeur n’est pas couvert par l’avis d’inaptitude et doit impérativement obtenir l’accord exprès du salarié, se manifestant par un avenant, pour toute modification induite du contrat de travail. A défaut d’accord et à défaut d’autre possibilité de reclassement, l’employeur n’aura d’autre choix que de licencier le salarié, sans que le refus de la modification ne puisse, en aucun cas, être le motif du licenciement.

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