Tag : responsabilité civile
Les assurances de responsabilité civile des hôteliers
Quelles sont les responsabilités encourues par les hôteliers et l’offre assurantielle proposée ?
En raison des responsabilités particulières encourues par les hôteliers en qualité de dépositaires des biens des voyageurs et des dispositions impératives du Code civil, l’assurance de responsabilité civile relève d’une assurance toute particulière.
Les assurances de responsabilité civile des associations
Dans le cadre des activités associatives, quelles sont les garanties offertes par l’assureur à l’association ?
La diversité des associations et de leurs activités nécessitent que soient souscrits des contrat garantissant leur responsabilité civile adaptés à leurs besoins.
Les obligations d’assurance de responsabilité civile- Liste indicative 20/02/2012
Quelle activité et quel professionnel nécessitent l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile ?
L’objet du présent article est de tenter de déterminer le nombre et la nature des obligations d’assurance de responsabilité eu égard à la prolifération des assurances obligatoires.
Le professionnel de santé a l’obligation de s’assurer, mais quelle est le contenu de la garantie ainsi imposée ?
Quelle est le contenu de l’obligation assurantielle dans le domaine de la responsabilité médicale ?
Le présent article a pour objet d’exposer le contenu de la garantie de responsabilité civile professionnelle dans le domaine de la santé
La loi About du 30 décembre 2002 répond à la loi Kouchner du 4 mars 2002
Quelle est l’étendue de l’obligation d’assurance de responsabilité dans le domaine médical ?
La loi KOUCHNER du 4 mars 2002 a instauré une obligation d’assurance de responsabilité civile des professionnels de santé dont la loi ABOUT a précisé les contours.