Tag : responsabilité médicale

Alice Duriez

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Date : 18 novembre 2013

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Vaccinations obligatoires et responsabilité de l’Etat

Quelles sont les conditions d’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de vaccin « combiné » ?

La décision du Conseil d’Etat du 25 juillet 2013 (N° 347777), est venue préciser les conditions d’application de l’article L. 3111-9 du Code de la santé publique, relatif à l’engagement de la responsabilité de l’Etat en cas de vaccination obligatoire, dans le cas d’un vaccin combinant des valences obligatoires et des valences facultatives.

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Caroline Koch

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Date : 08 juillet 2013

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L’obligation de dispenser des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science dans le cadre d’une collaboration avec plusieurs médecins

Quid juris lorsqu’un patient subi un dommage alors que plusieurs médecins sont intervenus dans sa prise en charge ? Qui est responsable ? En fonction de quelles spécialités ? (Cass. Civ. 1ère, 16 mai 2013, n°12-21.338)

La médecine est, dans une grande majorité, une pratique de groupe. En effet, plusieurs médecins, avec des spécialités différentes, interviennent dans la prise en charge d’un patient. Par cet arrêt en date du 16 mai 2013, la première chambre civile affirme que chaque médecin doit s’assurer du suivi de ses prescriptions au risque d’engager sa responsabilité personnelle.

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Caroline Koch

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Date : 13 mai 2013

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Le régime de la preuve en matière d’infection nosocomiale

Dans quelles mesures un établissement de santé peut-il s’exonérer de sa responsabilité en matière d’infection nosocomiale ?

Les infections nosocomiales sont des infections contractées au sein d’un établissement de santé. Toutefois, la loi Kouchner a prévu un régime de preuve différent selon qu’il s’agisse d’un professionnel de santé ou d’un établissement de santé. Par cet arrêt, la Cour de cassation revient sur les modalités de preuve en la matière.

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Maitre Cedric David

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Date : 02 mai 2012

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Les fautes médicales engageant la responsabilité du service hospitalier

Quelles sont les fautes et/ou erreurs médicales susceptibles d’entraîner la responsabilité de l’Hôpital ?

L’exigence de la faute lourde se trouve être abandonnée et la responsabilité des établissements hospitaliers peut être recherchée à raison des fautes simples qui ont été commises.

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Maitre Cedric David

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Date : 26 avril 2012

Carte E-Business

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La responsabilité médicale des établissements de santé : quelles juridictions compétentes?

De quelle juridiction relève la responsabilité médicale des établissements de santé?

Lorsqu’il s’agit des activités médicales s’exerçant dans le cadre d’un établissement hospitalier public, la mise en jeu de la responsabilité médicale relève de la compétence des juridictions administratives. Toutefois si la personne exerce une activité médicale de manière libérale au sein de l’établissement hospitalier, la mise en jeu de la responsabilité ne pourra relever que de la compétence des juridictions judiciaires. Néanmoins certains établissements dits d’hospitalisation privée relève de la compétence de l’ordre administratif.

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