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Date : 12 avril 2012

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Les obligations du maire en cas de connaissance d’une infraction au Code de l’urbanisme- Partie 2

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le maire en cas de travaux de construction ou d’aménagement réalisés en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de celle-ci ?

Le Code de l’urbanisme fait peser des obligations sur les maires lorsque ceux-ci ont connaissance que des travaux de construction ou d’aménagement sont réalisés sur le territoire communal en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou en violation de celles-ci lorsqu’elles ont été délivrées.

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Date : 05 avril 2012

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Les obligations du maire en cas de connaissance d’une infraction au Code de l’urbanisme – Partie 1

Quelles sont les obligations qui pèsent sur le maire en cas de travaux de construction ou d’aménagement réalisés en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de celle-ci ?

Le Code de l’urbanisme fait peser des obligations sur les maires lorsque ceux-ci ont connaissance que des travaux de construction ou d’aménagement sont réalisés sur le territoire communal en l’absence d’autorisation d’urbanisme ou en violation de celles-ci lorsqu’elles ont été délivrées.

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