Tag : salarié

Mathieu Schell

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Date : 10 juin 2013

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L’obligation de sécurité de l’employeur et les absences répétées et prolongées du salarié

Un salarié malade peut-il être licencié au motif d’une absence prolongée ou répétée perturbant l’organisation et le bon fonctionnement de l’entreprise ?

À l’occasion d’un arrêt rendu le 13 mars 2013[1], les juges de la Cour de cassation ont précisé que lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement.

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Maitre Cedric David

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Date : 05 septembre 2012

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La dernière loi sur le harcèlement sexuel

Quelle est la nouvelle définition du harcèlement sexuel ?

Après l’adoption par le Sénat le 12 juillet dernier, la loi sur le harcèlement sexuel est arrivée à l’Assemblée nationale le 24 juillet en séance publique, modifiant une des définitions.

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Maitre Cedric David

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Date : 23 juillet 2012

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Le nouveau texte définissant le harcèlement sexuel

Quelle est la nouvelle définition du harcèlement sexuel ?

Après l’adoption par le Sénat le 12 juillet dernier, le projet de loi sur le harcèlement sexuel arrive à l’Assemblée nationale le 24 juillet prochain en séance publique dont l’une des définitions devrait être modifiée.

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Maitre Cedric David

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Date : 19 avril 2012

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Indemnisation du salarié victime d’un accident de travail due à la faute inexcusable de l’employeur

Comment la Cour de Cassation a dans ses arrêts du 4 avril 2012 déterminée la portée de la réserve d’interprétation de la décision n°2¬010-8 QPC du 18 juin 2010 ?

Indemnisation du salarié victime d’un accident de travail due à la faute inexcusable de l’employeur.
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a laissé une réserve d’interprétation relative aux dommages non couverts par le Livre IV du Code de la Sécurité Sociale. Il appartenait à la Cour de Cassation de déterminer la portée de cette réserve d’interprétation.

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Maitre Jérémie Blond

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Date : 26 mars 2012

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De nouvelles mesures en faveur du chômage partiel : Partie 2

Confronté à des difficultés passagères, comment puis-je réduire le temps de travail des salariés ?

Par 2 décrets en date du 7 février 2012 ( n°2012-183) et du 28 février 2012 (n°2012-275), complétés par un (pré) accord des partenaires sociaux en date du 6 février 2012, le gouvernement est venu encourager un peu plus le recours au chômage partiel comme alternative aux licenciements : hausse de l’allocation spécifique de chômage partiel ; possibilité de conclure une convention d’activité partielle de longue durée (APLD) dès 2 mois au lieu de 3, recours aux actions de formation en contrepartie du maintien de 100 % du salaire, contre 75 % auparavant. Par un troisième décret du 9 mars 2012 (n°2012-341), c’est la procédure de mise au chômage partiel qui est modifiée. Encore faut-il s’y retrouver et comprendre le mécanisme du chômage partiel.

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