Tag : torture
Le caractère absolu de l’article 3 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Même si au terme de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, l’article 3 est porteur d’une gradation qui permet de distinguer en terme de gravité la torture des traitements « simplement » inhumains ou dégradants, leur condamnation par le droit international doit rester identique au regard du caractère absolu de l’article 3.
L’interprétation évolutive de l’article 3 par la Cour européenne des droits de l’homme: Partie 2
L’interdiction de la torture : l’interprétation
Si la torture a été définie par la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 comme « un acte par lequel des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne par un agent de la fonction publique, ou à son instigation, dans un but déterminé (aveu, punition, intimidation, etc.) », cette définition laissait dans l’ombre les notions de traitements inhumains ou dégradants.
L’interprétation évolutive de l’article 3 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme: Partie 1
L’interdiction de la torture: les critères de définition
Si la torture a été définie par la Convention sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants de 1984 comme « un acte par lequel des souffrances aiguës, physiques ou mentales sont intentionnellement infligées à une personne par un agent de la fonction publique, ou à son instigation, dans un but déterminé (aveu, punition, intimidation, etc.) », cette définition laissait dans l’ombre les notions de traitements inhumains ou dégradants.
Le champ d’application de l’article 3 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et du citoyen: Partie 2
L’interdiction de la torture:La protection indirecte
Dans un souci de meilleure protection des droits de l’homme, les organes européens se sont attachés à donner une extension maximum au champ d’application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Le champ d’application de l’article 3 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et du citoyen: Partie 1
L’interdiction de la torture: la protection directe
Dans un souci de meilleure protection des droits de l’homme, les organes européens se sont attachés à donner une extension maximum au champ d’application de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.