Tag : transparence

Caroline Koch

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Date : 22 octobre 2013

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Nouvelle étape dans la transparence : la mise en place d’un site internet sur les médicaments et leurs dangers

Qu’amène le Décret n°2013-870 du 27 septembre 2013 dans la transparence en santé?

Après les scandales liés au médiator ou aux vaccins, voire même aux prothèses PIP, le gouvernement vient de mettre en place un site internet afin d’informer la population sur les médicaments et leurs effets secondaires mais surtout la balance bénéfice-risque (http://www.medicaments.gouv.fr). Ce décret prévoit en outre des innovations sur le contrat de bon usage des médicaments.

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Maître Morgane Morey

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Date : 30 septembre 2013

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La publication des liens d’intérêt sur le site des Ordres professionnels

Comment déclarer aux Ordres Professionnels les liens d’intérêts industrie/ professionnels de santé ?

Le Décret n° 2013-414 du 21 mai 2013[1] impose de rendre publiques les informations mentionnées à l’article R. 1453-3 du Code de la santé publique. Toutefois, le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) et le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) imposent une forme particulière pour la transmission des déclarations.

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Maître Morgane Morey

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Date : 27 mai 2013

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Plus de transparence lors de la fixation des prix des médicaments

Dans quelle mesure la Directive 89/105/CEE devrait-elle être modifiée?

La Directive 89/105/CEE[1] relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d’application des systèmes publics d’assurance-maladie devrait être abrogée.

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Maître Morgane Morey

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Date : 11 mai 2012

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Mot d’ordre pour l’organisation de l’ANSM : la transparence

Quels changements sont induis par la création de l’ANSM ?

Suite à l’affaire Médiator, de nombreuses instances ont souhaité renforcer la transparence des liens d’intérêts et l’indépendance des différents acteurs intervenant au cours de la mise sur le marché des produits de santé avec l’industrie pharmaceutique. Cet objectif a été partiellement atteint s’agissant des professionnels et des établissements de santé, par la loi du 29 décembre 2011. Le décret n° 2012-597 vient parfaire cette transparence s’agissant de l’institution de contrôle des produits de santé, l’ANSM.

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Maitre Marie Sanchez

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Date : 18 avril 2012

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Renforcement des règles de transparence

Qu’ est-ce que le Sunshine Act à la française ?

Les évènements sanitaires survenus au cours des années passées ont entaché la confiance que les patients accordent au système de santé. Le débat sociétal qui avait commencé au moment de la Grippe A s’est accéléré avec le scandale Médiator. Il devenait urgent de mettre un terme au climat de suspicion généralisée, et d’instaurer une plus grande transparence de la vie publique comme garantie d’intégrité de la prise de décisions publiques.

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